architecte des Bâtiments de France

membres du comité du patrimoine cultuel

Au titre des membres de droit nommés

en raison de leurs compétences

suppléante

membres de la Commission nationale des monuments historiques

conservateur du patrimoine

architecte des Bâtiments de France

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 4e section

architecte des Bâtiments de France